Conditions générales de vente
1-Clause Générale
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes en ligne réalisées par la SARL Plenum / Les Comptoirs Créatifs située 135, Route de la Roche 74800 Amancy, immatriculée au RCS d’Annecy.
SIRET : 39404253500044 et TVA : Fr 63394042535
Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve aux CGV qui prévalent sur toutes dispositions contraires
2-Produits
Tous les articles proposés sur notre site sont décrits le plus précisément et le plus sincèrement possible. En cas d’inexactitudes ou d’omissions la SARL ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Les indications contenues dans le site pourront être modifiées sans préavis
3-Prix
Les prix indiqués au moment de la commande sont considérés comme acceptés par le client, ils s’entendent toutes taxes comprises, en Euros, hors frais de transport
4-Commande
Les commandes peuvent être passées par mail ou directement sur le site. Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptifs des produits vendus.
En utilisant notre site web le client accepte pleinement et entièrement nos conditions générales de vente.
5-Paiement
Les commandes seront réglées avant expédition de la marchandise, le paiement s’effectuant par Carte Bancaire, PayPal ou virement bancaire. Toute commande validée
par le client ne sera prise en compte qu’une fois l’intégralité du paiement créditée sur notre compte.
6-Livraison
Les articles seront expédiés par Colissimo Suivi à l’adresse de livraison précisée dans la commande dans un délai normal d’une semaine
Les expéditions sont faites aux risques et périls du client.
Lors de la livraison le client s’assurera de l’état du colis et de son contenu : en cas de problème il devra inscrire des réserves détaillées et quantifiées sur le bordereau
d’émargement et nous prévenir dans les 24h en fournissant la copie du bordereau avec les réserves. A défaut, aucun litige ne sera pris en compte
7-Retour
Le client dispose d’un délai de 7 jours à dater de la réception de l’envoi pour déclarer les produits défectueux et/ou non conformes à sa commande. Le retour éventuel
ne pourra avoir lieu qu’après notre accord en en faisant la demande à l’adresse mail suivante :
Passé le délai de 7 jours la livraison sera réputée conforme.
En cas de retour accepté le remboursement par chèque, ou l’échange, s’effectuera dans un délai de 15 jours.
8-Satisfait ou remboursé
Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception du colis pour retourner au vendeur les produits commandés, non utilisés, en état
de revente & dans leur emballage d’origine.
Seuls seront remboursés au client, par chèque dans un délai de 15 jours, les produits retournés, hors frais d’envoi. Les frais de retour sont à la charge du client
(les retours en contre remboursement seront refusés).
9-Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel du client ne sont recueillies qu’à des fins commerciales conformément à la loi du 6 janvier 1975. Le client dispose à tout moment
d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données le concernant.
Les cookies seront utilisés uniquement avec le consentement du client, dans le seul but d’améliorer la navigation et de proposer les informations les plus pertinentes
possibles.
10-Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, images, compositions, modèles figurant sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et appartiennent
aux Comptoirs Créatifs. Ils ne peuvent être copiés ou téléchargés sans autorisation préalable et écrite des Comptoirs Créatifs.
Toute reproduction partielle ou totale du site est interdite
11-Responsabilité
Les produits présents sur le site sont conformes à la législation française en vigueur, le vendeur n’étant responsable que du contenu rédactionnel mis en ligne.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution de la commande imputable au client ou à un cas de force majeure
12-Modifications
Le vendeur peu de plein droit modifier ses CGV en ligne, le client devant les valider à chaque nouvelle commande
13-Litiges
Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les opérations d’achat, de vente qui en dépendent sont soumises au droit français. En cas de litige, s’il ne peut être résolu
à l’amiable, le tribunal de commerce d’Annecy est seul compétent
14-Droit applicable
Le site web ….est régi par la loi n° 2004-2005 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle et la Loi « Informatique & libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004